Nos services

Forte de 40 ans d’expérience, notre offre de services s’articule en quatre étapes qui sont chacune déterminantes :

 
Découvrez notre actualité

Conseil

Notre expertise nous permet de vous accompagner pour concevoir, réaliser et optimaliser vos projets immobiliers.

Contrats

Exprimer les accords est l'étape décisive qui vous protègera, qui fera prospérer vos projets et qui balisera leur mise en œuvre.

Résolution des litiges hors du tribunal

Si l'accord génère une dynamique, il arrive aussi qu'il provoque un conflit. Nous privilégions les stratégies préventives des conflits par une gestion proactive et assertive des pré-litiges.

Résolution des litiges au tribunal

Lorsqu'il s'agit de faire valoir vos droits en justice, la priorité est donnée à la négociation ou à la médiation. S'il faut malgré tout plaider, tout est mis en œuvre, sans concession et sans lésiner, pour faire triompher votre thèse.

Les services prestés

La société Carnoy & Braeckeveldt adresse ses services aux petites, moyennes et grandes entreprises, aux particuliers, aux indépendants et aux pouvoirs publics.

 

Nous prestons des services juridiques et judiciaires, à savoir :

  • Avis juridique et conseils sur des situations ou des projets qui nous sont soumis
  • Structuration juridique d'opérations 
  • Évaluation et optimalisation fiscale 
  • Stratégie préventive de conflits et gestion de pré-litiges
  • Mandat de droit commun ou mandat social dans une société
  • Avis sur chances et devis des coûts dans les litiges
  • Rédaction d'actes de procédure 
  • Représentation devant les justices de paix, les juges de référés et de cessation, les tribunaux de première instance et d'appel, le Conseil d'État, la Cour constitutionnelle et devant les juridictions administratives (Collège d'urbanisme et Collège d'environnement) ou disciplinaire (chambre exécutive, IPI)
  • Plaidoiries
  • Exécution des décisions et exéquatur
  • Arbitrage
  • Négociation lors d'un conflit ou à l'occasion d'un accord commercial
  • Assistance en médiation et conciliation
  • Élaboration de documents contractuels (baux, conditions générales, disclaimer, conventions, actes constitutifs et translatifs de droits)

Les avocats sont des entités soumises aux obligations de BCFT pour les missions de représentation et d’assistance dans une transaction immobilière, mais pas pour les missions de défense en justice

 

Conseil

Ecouter
Comprendre
Conseiller
Suggérer
Prévenir

Contrats

Comprendre
Négocier
Rédiger
Expliquer
Appliquer

Litige

Évaluer
Conseiller
Défendre
Concilier
Transiger

Procédure

Organiser
Agir
Argumenter
Plaider
Exécuter

Nos matières
de prédilection

  • Droit civil immobilier (vente, location, courtage, droits réels, servitudes, entreprises, copropriété et construction, litiges successions)
  • Droit fiscal immobilier (TVA, droits d'enregistrement, impôts sur les revenus et fiscalité locale) 
  • Urbanisme et environnement (planologie, permis, sol et déchets) 
  • L'habitat partagé et la colocation dans tous leurs aspects
  • Droit des sociétés et immobilier "papier"

Nos autres services

Carnoy Avocats peut également assister les entreprises et les particuliers pour conclure des contrats commerciaux, protéger des inventions ou des signes distinctifs, engager et licencier du personnel.
 
 

Notre Blog

Vous avez des questions ? Visitez notre blog, de nombreux articles y sont présents afin d’éclairer les utilisateurs dans leurs démarches immobilières.

 

Nos derniers articles

Image illustrant cet article : Le transfert de la propriété et des risques dans la vente d’immeuble avant et après le livre 7 du Code civil

Le transfert de la propriété et des risques dans la vente d’immeuble avant et après le livre 7 du Code civil

Dans la vente, le transfert de propriété intervient par la conclusion du contrat : l’obligation de dare est mort-née, selon la belle formule du Prof. Foriers car l’obligation nait et s’exécute entièrement en même temps. Le report de l’effet du transfert de propriété n’y change rien, c’est bien la conclusion du contrat qui réalise l’obligation […]

lire l'article ->
Image illustrant cet article : La prorogation de la durée de l’usufruit et au regard des droits proportionnels d’enregistrement

La prorogation de la durée de l’usufruit et au regard des droits proportionnels d’enregistrement

Le 17 février 2003, un immeuble à Knokke fait l’objet d’un achat scindé. Le dirigeant achète la nue propriété et la société achète un usufruit de quinze ans Avant l’échéance, le 7 février 2018, le nu propriétaire et la société usufruitière conviennent de proroger  la durée pour la porter à 30 ans. À cette occasion, […]

lire l'article ->
Image illustrant cet article : Charges de copropriété : pas de nullité sans … annulation

Charges de copropriété : pas de nullité sans … annulation

Pour la Cour de cassation, les décisions de l’assemblée générale, bonnes ou mauvaises, légales ou illégales, subsistent et sortent tous leurs effets si elles n’ont pas fait l’objet d’une action en nullité dans les quatre mois de la réunion de l’assemblée (art. 3.92, § 3, du Code civil). Le principe est qu’un acte affecté d’une […]

lire l'article ->
Visitez notre blog

Abonnez-vous à notre blog

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à notre blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

 

Le Cabinet

Le blog

Légal

© Copyright Carnoy & Braeckeveldt 2024. All rights reserved.