Le cabinet Carnoy & Braeckeveldt – initialement dénommé cabinet Carnoy Avocats – réunit des avocats belges, actifs essentiellement en Belgique. Le cabinet a été créé en 1983 et est devenu une société unipersonnelle en 2003. C’est depuis 2016 une société d’avocats identifiée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0653.999.734.
Carnoy & Braeckeveldt Srl est une société totalement indépendante. Elle n’est soumise à aucun groupe d’intérêts, n’est affiliée à aucune organisation ou institution et ne dépend d’aucun clients susceptibles de limiter ou d’orienter sa liberté d’action ou de pensée.
La société Carnoy & Braeckeveldt est un cabinet de niche, c’est-à-dire une entreprise de petite taille hautement spécialisée. Ce profil lui permet de déployer une grande réactivité, une rapidité d’exécution, pour un travail de qualité, et une grande disponibilité. Ce profil permet aussi un management simple et un contrôle efficace des coûts.
Notre équipe est formée et organisée pour accompagner un projet et répondre aux quatre questions que pose un développement immobilier :
Cette question porte sur l’urbanisme. L’acquisition ou l’amélioration d’un terrain ou d’un immeuble construit suppose en premier lieu que les limites imposées par le statut urbanistique du bien soient maîtrisées.
Cette question relève du droit civil. Le développement d’un projet immobilier peut impliquer un démembrement, l’indivision, un partage, des jeux de servitude, des options, un apport en société, etc.
Cette question porte sur le droit fiscal. La mise en œuvre des techniques de droit civil doit être fiscalement optimisée (taux réduit de TVA, bail ou droit réel par exemple) et résister aux contraintes de l’abus fiscal.
Cette question relève du droit civil et des sociétés (constructeurs, marché public).
Consultation d’orientation (100€ TVAC), devis avant intervention, prise en charge de votre dossier.
Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à notre blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.
© Copyright Carnoy & Braeckeveldt 2024. All rights reserved.